Transparence avant transmission
L’identité, le statut, les conditions et le rôle du partenaire concerné sont communiqués avant toute souscription ou redirection.
Des partenaires identifiés pour les prestations qui nécessitent une compétence ou une habilitation spécifique.
L’identité, le statut, les conditions et le rôle du partenaire concerné sont communiqués avant toute souscription ou redirection.
Aucune donnée n’est transmise à un partenaire sans une autorisation distincte, libre et non précochée.
L’éligibilité, l’acceptation, les garanties, les délais et la décision finale relèvent du partenaire concerné.